GAZDOM récupère et traite vos fluides frigorigènes usagés aux Antilles
GAZDOM, avec l’appui de l’Ademe et de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), propose une véritable alternative de filière de récupération et de traitement de fluides frigorigènes usagés aux Antilles 
(régénération, recyclage, destruction).
L’objectif est de proposer aux professionnels du froid une solution de traitement de leurs fluides usagés tout en respectant les normes liées à l’environnement.
L’équipe de GAZ DOM vous propose
- Des conseils pour la modification d'installations existantes, par exemple en ce qui concerne l'interdiction d'utilisation, délais d'approvisionnement, compatibilité des parties de l'installation, quantités autorisées de résidus d'huiles minérales dans les circuits froid, premiers remplissages, etc.,
- Formation théorique et pratique relative à l'utilisation de réfrigérants,
- Approvisionnement en fluides frigorigènes neufs en bouteilles d'une capacité de 12,3 litres, 20 litres, 27 litres et 62,0 litres (9 à 63 kg de contenu), ainsi que de fûts allant de 400 à 900 litres,
- Analyses des fluides frigorigénes (déchets),
- Bouteilles de transfert pour le stockage provisoire de fluides pendant toute opération de maintenance ou de réparation d'installations,
- Bouteilles de récupération des fluides avec un parc d’emballages spécifiques.
Le cycle de gestion des déchets
La récupération de vos fluides frigorigènes usagés
- La récupération des fluides est un processus qui permet de transférer le fluide frigorigène d’un système sous forme de liquide ou de vapeur et de le stocker dans une bouteille appelée bouteille de récupération.
- Lorsqu'il est nécessaire de vidanger les appareils, la récupération des fluides frigorigènes qu'ils contiennent est obligatoire et doit être intégrale.
- Les fluides collectés sont réintroduits dans les mêmes appareils après avoir été, le cas échéant, filtrés sur place.
Les obligations des opérateurs
- soit remettre aux distributeurs les fluides frigorigènes récupérés ainsi que les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes,
- soit faire traiter sous leur responsabilité ces fluides et emballages.
Articles R 543-88 et R 543-92 du Code de l'environnement.
La machine de récupération est un appareil qui sert à extraire le fluide frigorigène en liquide ou en vapeur dans des appareils frigorifiques.
La récupération de vos fluides usagés
1. Etiquetage de la bouteille de récupération
La bouteille de récupération doit être correctement étiquetée.
Pour cela il faut toujours coller une étiquette qui indique le type de fluide frigorigène contenu dans la bouteille et ne jamais mélanger deux différents types de fluide frigorigène dans la même bouteille.
2. Modes de récupération
On distingue deux modes de récupération :
- la récupération en phase liquide
- la récupération en phase vapeur
La destruction de vos fluides frigorigènes usagés
La destruction est le procédé qui consiste à transformer ou décomposer le fluide en une ou plusieurs substances stables n'étant pas des gaz fluorés.
Généralement, les fluides considérés comme déchets dangereux sont incinérés via une filière dédiée et spécifique.
Que faire pour protéger l’environnement ?
En tant que professionnels du froid, nous devons adapter et favoriser les bonnes pratiques dans nos métiers en appliquant les règles simples suivantes :
- Réduire les fuites des circuits frigorifiques : Toujours pratiquer un contrôle d’étanchéité pour identifier les fuites et les supprimer.
- Ne jamais utiliser les frigorigènes pour rincer ou pour nettoyer les circuits frigorifiques : Utiliser une pompe à vide pour le tirage au vide.
- Ne pas laisser échapper de frigorigènes : Ne pas laisser échapper du frigorigène au cours d’une intervention ou lorsqu’on met l’équipement frigorifique au rebut. Il faut récupérer le frigorigène. Ce frigorigène peut être nettoyé et utilisé de nouveau. Une telle action participe à la protection de l’environnement et à une économie d’argent.
- Utiliser les nouveaux fluides frigorigènes ou des fluides regénérés : Privilégier l’utilisation des frigorigènes qui ont un PAO nul et un faible PRG.
- Prendre en compte les économies d’énergie : Cela réduit le réchauffement global, parce que pour la plupart des îles des Caraibes, l’énergie électrique provient, en grande partie, de la combustion de combustibles fossiles (fioul)
(Source unep.org)
Les interdictions et les sanctions dans la gestion des déchets
Les sanctions encourues
Est passible d'une contravention de 3ème classe (450 €) le fait de :
- ne pas établir de fiche d'intervention,
- acquérir à titre onéreux ou gratuit des fluides frigorigènes sans remplir les conditions prévues,
- ne pas adresser à l'organisme agréé les informations prévues,
- ne pas informer l'organisme agréé de tout changement susceptible de modifier le respect des conditions de capacité professionnelle ou les conditions de détention de l'outillage approprié.
Article R 543-122 du Code de l'environnement.
Est passible d'une contravention de 5ème classe (1500 €) le fait de :
- de procéder à toute opération de dégazage dans l'atmosphère de fluides frigorigènes, sauf cas de nécessité pour assurer la sécurité des personnes,
- ne pas procéder à la récupération intégrale des fluides frigorigènes lors de l'installation, de l'entretien, de la réparation ou du démantèlement d'un équipement,
- procéder à toute opération de recharge en fluide frigorigène d'équipements présentant des défauts d'étanchéité,
- ne pas remettre aux distributeurs les fluides frigorigènes ou leurs emballages non traités sous sa responsabilité,
- ne pas faire traiter sous sa responsabilité les fluides et emballages non remis aux distributeurs,
- procéder à la mise en service, à l'entretien, la réparation ou la maintenance, lorsque ces opérations nécessitent une intervention quelconque sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, au contrôle d'étanchéité ou au démantèlement des équipements, à la récupération et à la charge des fluides frigorigènes ou à toute autre opération nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes, sans être titulaire de l'attestation de capacité, ni d'un certificat équivalent.
Article R 543-123 du Code de l'environnement.
Interdiction des opérations de dégazage de fluides frigorigènes
Principe général d'interdiction de dégazage
Toute opération de dégazage dans l'atmosphère de fluide frigorigène est interdite sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes. Le détenteur de l'équipement prend toute disposition de nature à éviter le renouvellement de cette opération. (Article R 543-87 du Code de l'environnement.)
Information du Préfet des opérations de dégazage
Les opérations de dégazage ayant entraîné ponctuellement une émission de plus de 20 kg de fluides frigorigènes ou ayant entraîné au cours de l'année civile des émissions cumulées supérieures à 100 kg sont portées à la connaissance du Préfet par le détenteur de l'équipement. (Article R 543-87 du Code de l'environnement.)