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Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

Editeur : GAZ DOM SAS
RCS 80976537300018
Capital Social 200 000 €
Zone Industrielle de Champigny 97224 Ducos
contact@gazdom.fr / 0596541313
Responsable de publication : Cédric Daire – Directeur GAZ DOM
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - http://www.ovh.com/fr - Contact: 09 72 10 10 07 ou 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.gazdom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gazdom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GAZ DOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gazdom.fr est mis à jour régulièrement par le WebMaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.gazdom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GAZ DOM s’efforce de fournir sur le site www.gazdom.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.gazdom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gazdom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GAZ DOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GAZ DOM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

GAZ DOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gazdom.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GAZ DOM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gazdom.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GAZ DOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GAZ DOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect et en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi Informatiques et Libertés.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En visitant ce site, vous consentez au traitement de vos données à caractères personnelles comme décrites ci-dessous.

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités prévues lors de leur collecte qui sont les suivantes:

- la gestion commerciale des clients et la prospection commerciale;
- le bon fonctionnement de notre site et l’amélioration des ses performances;

Nous collectons les données suivantes :
- les données personnelles que vous nous communiquées lors de la demande de contact via le formulaire de contact ou la demande de rappel et la souscription à la lettre d’informations ;
- les données personnelles collectées automatiquement: les cookies.

Les fondement juridique des traitements de données personnelles sont :
- le consentement pour la gestion commerciale, la prospection commerciale, et le dépôt de cookies (amélioration des performances du site). Toute démarche pourra être effectuée sous réserve d’avoir obtenu votre consentement ;
- l’éxécution d’un contrat
- l’interêt légitime.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou des durées légales de prescription.

Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion d’un contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription.

Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

S’il n’y a pas de contrat, de vente conclu ou de poursuite de contact à la suite de la demande de contact, les données sont supprimées dans un délai de 1 mois. Vos droits sont les suivants :
-  Le droit d’accès: la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées; l’ensemble des données personnelles détenues par la société.
- Le droit à la portabilité de certaines données
- Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au fait de faire l’objet de prospection commerciale.
- Le droit de rectification
- Le droit d’effacement
- Le droit de limitation

Vous avez le droit de retirer votre consentement que vous avez préalablement validé pour un traitement de donnée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous êtes en désaccord avec la collecte ou le traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à rgpd@gazdom.fr.

Vous devrez préciser l’objet et le motif de votre demande et justifier de votre identité (Copie Passeport ou Carte Nationale d’Identité).

Nous vous adresserons une réponse dans un délai de un mois.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Les données sont traitées par le personnel de GazDom habilité. Certaines données peuvent être communiqués également à des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.

Nous ne transférons pas personnellement de données en dehors de l’Union Européenne.

8. Liens hypertextes

Le site www.gazdom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GAZ DOM. Cependant, GAZ DOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

Sur notre site www.gazdom.fr, nous utilisons des cookies techniques et des cookies de mesures d’audience. Ces cookies sont déposés si vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page.Ils sont conservés 13 mois.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gazdom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).