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FLUIDES FRIGORIGENES FLUORES - ARRETES DU 29 FEVRIER 2016

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FLUIDES FRIGORIGENES FLUORES

ARRETES DU 29 FEVRIER 2016

 

Deux arrêtés sont venus compléter le décret du 28 décembre 2015.

 

Principales dispositions du dispositif réglementaire :

X Confirmation qu’il est obligatoire pour les exploitants de faire effectuer une vérification ponctuelle périodique d’étanchéité, y compris en présence d’un dispositif de détection permanente, mais dans ce cas selon une périodicité aménagée (par exemple : tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois).