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L'évolution sur la réglementation sur les HFC, au niveau international et européen aura un impact économique important pour les entreprises qui dépendent de la production du froid.

Au niveau mondial: L’amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté le 15 octobre 2016 par 196 pays, prévoit de réduire la production et la consommation mondiales de HFC.

Au niveau Européen: L’Union européenne a adopté dès 2014 un règlement dit « F-Gaz », qui prévoit une réduction de 80 % des quotas autorisés de HFC dans les prochaines années.

Les fluides HFC usagés ont le statut de déchets dangereux et leur évacuation hors du site du client nécessite une traçabilité via le formulaire Cerfa 15497*02.

Il est toutefois possible de réutiliser les fluides usagés sur place, après recyclage ou régénération, ils ne prennent alors pas le statut de déchets.

Chemours annonce une hausse de tarif de 30 % de ses fluides dont le pouvoir de réchauffement planétaire frôle les 4 000. Mais pas que…

Suite à l’amendement signé par 197 états à Kigali, les HFC intègrent le Protocole de Montréal. D’où la fin de leur utilisation dans le monde selon un calendrier défini en fonction du type de pays.

http://www.ewag.fr/2016/08/gazdom-fournisseur-de-gaz-industriels/

Gazdom : à fond les gaz !

FLUIDES FRIGORIGENES FLUORES

ARRETES DU 29 FEVRIER 2016

Deux arrêtés sont venus compléter le décret du 28 décembre 2015.

Principales dispositions du dispositif réglementaire :

X Confirmation qu’il est obligatoire pour les exploitants de faire effectuer une vérification ponctuelle périodique d’étanchéité, y compris en présence d’un dispositif de détection permanente, mais dans ce cas selon une périodicité aménagée (par exemple : tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois).

Gazdom produit et récupère des gaz

Le décret de transposition du règlement F-gaz est paru le 30 décembre au Journal officiel. Le texte reprend les grandes lignes définies par Bruxelles. Quelques points restent toutefois à définir pour les systèmes de réfrigération et de climatisation.