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HFC....ANTICIPEZ LE CHANGEMENT

L'évolution sur la réglementation sur les HFC, au niveau international et européen aura un impact économique important pour les entreprises qui dépendent de la production du froid.

Au niveau mondial: L’amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté le 15 octobre 2016 par 196 pays, prévoit de réduire la production et la consommation mondiales de HFC.

Au niveau Européen: L’Union européenne a adopté dès 2014 un règlement dit « F-Gaz », qui prévoit une réduction de 80 % des quotas autorisés de HFC dans les prochaines années.

FLUIDES FRIGORIGENES FLUORES - ARRETES DU 29 FEVRIER 2016

FLUIDES FRIGORIGENES FLUORES

ARRETES DU 29 FEVRIER 2016

 

Deux arrêtés sont venus compléter le décret du 28 décembre 2015.

 

Principales dispositions du dispositif réglementaire :

X Confirmation qu’il est obligatoire pour les exploitants de faire effectuer une vérification ponctuelle périodique d’étanchéité, y compris en présence d’un dispositif de détection permanente, mais dans ce cas selon une périodicité aménagée (par exemple : tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois).